Avec le développement d'internet, les démarches administratives sont facilités par le téléchargement. Tous les formulaires dont vous pouvez avoir besoin sont disponibles sur le site service-public.fr
- Saisine par Voie Electronique pour certaines autorisations d'urbanisme : Depuis décembre 2021, la commune de Cevins offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne par Saisine par Voie Electronique (SVE) certaines demandes d'autorisation concernant le droit des sols : certificats d’urbanisme ...
Au 1er janvier 2022 toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme seront accessibles.
Pour y accéder, cliquez sur l'image ci-desous :
- Permis de démolir : il est obligatoire sur le territoire de la commune pour toute démolition partielle ou totale de bâtiments. Il permet à la municipalité de suivre précisément l'évolution du bâti en gérant sa démolition et en permettant le renouvellement de la ville, tout en sauvegardant son patrimoine.
- Déclaration Préalable : elle vise à autoriser les petits travaux de type réfection de devanture, ravalement, modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB), changement de destination sans modification de façade, piscine, clôture, pose de panneaux photovoltaïques, division parcellaire...
- Permis d'aménager : le projet de lotissement ou l'aménagement d'un parking...font l'objet d'un permis d'aménager.
- Permis de construire : il est exigé pour tous les travaux de construction d'une SHOB supérieure à 20 m² et pour tous les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination et d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume.